Vous êtes une société soumise à l’impôt sur les sociétés ou encore un entrepreneur individuel soumis à l’impôt sur le revenu (hors BNC), alors pensez à la réduction d’impôt pour la fin de l’année !
En effet, ce dispositif valable jusqu’au 31 janvier 2025, permet aux entreprises qui peuvent en bénéficier d’acheter une œuvre d’art originale et d’en déduire le prix d’acquisition de son résultat imposable.
Le tirage d’œuvre photographique en édition limitée (voir article Photographe-Auteur / Photographe d’Art) fait partie de ce dispositif.
Quelques règles à respecter pour bénéficier de la déduction fiscale :
- L’achat de l’œuvre originale doit avoir eu lieu du vivant de l’artiste,
- L’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés pendant une durée continue d’au moins 5 ans.
- L’entreprise doit communiquer sur la localisation de l’œuvre auprès du public.
Fonctionnement et modalités d’application :
« La déduction fiscale est étalée sur 5 ans (année de l’acquisition et les 4 années suivantes) par fractions égales.
Ainsi, elle est égale chaque année à 1/5e (20 %) du prix de revient de l’œuvre.
Les sommes sont déduites du résultat de l’exercice selon le régime fiscal de l’entreprise : régime réel normal ou régime simplifié d’imposition »
(Source : Service Public – Entreprendre)
Toutefois, quelques limitations car le montant est déductible dans la limite de 20 000 ou 5‰ HT du chiffre d’affaires lorsque son montant est plus élevé.
Ex : Une entreprise ayant un CA de 200 000 €HT pour une année N dispose d’un plafond de
1 000 € (le plafond évoluant en fonction du CA réalisé chaque année).
L’entreprise achète un tirage d’art de 2 000 €, chaque année la déduction fiscale
peut être de 2 000 x 1/5e = 400 euros
Ensuite, ce qu’il faut retenir, c’est qu’au-delà d’une réduction d’impôt avantageuse, c’est une véritable action que mène l’entreprise, puisqu’elle permet de promouvoir la culture en général au sein de sa société mais aussi auprès de ses partenaires et de promouvoir l’artiste.
Ainsi, si vous êtes intéressé par ce dispositif, n’hésitez pas à vous rendre directement sur ma boutique en ligne Cécilia Durant ou à me contacter via le formulaire en ligne.
Je serai ravie de pouvoir vous accompagner dans cette démarche et pour l’installation de l’œuvre d’art dans vos locaux.
Pour aller plus loin :
– Code Général des Impôts : Article 238 bis AB
– Bulletin Officiel des Finances Publiques
– Service Public – Entreprendre