MENTIONS LÉGALES

Site web
Nom : Cécilia Durant – Photographe d’Art
URL : https://www.ceciliadurant.com
Hébergeur : O2SWICTH, Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand, France – 04 44 44 60 40
Webmaster : Cécilia Durant

Identification de la société
Dénomination sociale : EI – Cécilia DURANT – Photographe-Auteur
Nom d’exploitation : CDA VISUEL
Adresse : Avenue de la Motte-Picquet 75015 Paris
Mail : ceciliadurantphotographe@gmail.com
Téléphone 06 71 46 41 98
N°SIRET : 95345083000013
N°TVA : FR 12953450830
Code APE : 74.20Z Activités photographiques

Crédits
Toutes les photographies, logo et le contenu de ce site sont la propriété exclusive de l’Auteur et protégées par les lois internationales sur le Copyright et le de la Propriété Intellectuelles. Aussi, toute représentation ou reproduction partielle ou totale de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Aucune photographie de ce site n’est libre de droit. Toute utilisation des photos nécessite l’accord écrit de l’Auteur ou la signature d’un contrat de cession de droits d’auteur.

En cas d’achat de produit (tirage photographique), il est rappelé que la propriété du produit ne permet pas la reproduction partielle ou totale d’une photographie sous quelques forme que ce soit, sans en avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’Auteur.

Pour toute demande, veuillez contacter l’Auteur via le formulaire de contact.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations et données personnelles que vous communiquez via les formulaires présents sur le site www.ceciliadurant.com et sur les sites partenaires sont nécessaires pour répondre à votre demande d’information et/ou assurer la gestion de votre commande, de transmettre des offres commerciales et d’établir des statistiques commerciales et marketings.

Les données personnelles sont hébergées dans l’UE et respectent les exigences du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) en vigueur.

Le responsable du traitement des données personnelles est la société CDA VISUEL.
Les données peuvent être traitées par la société CDA VISUEL ou par des filiales et sous-traitants de la société et ce, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.  

Les données bancaires ne sont pas stockées sur les serveurs de la société CDA VISUEL mais par l’organisme partenaire.

Conformément à l’Article 32 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 amandée le 1^er juin 2019, les utilisateurs peuvent demander au responsable du traitement des données, l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou la suppression des données utilisateurs.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE TIRAGES ORIGINAUX

Objet
Les conditions générales de vente présentées ici, régissent les rapports contractuels entre Cécilia Durant, Photographe-Auteur (Siret n° 95345083000013 – Code APE 74.20Z) et tout « client » ou « acheteur » particulier ou professionnel utilisant la boutique de vente en ligne de tirages d’art accessible à l’adresse www.ceciliadurant.com.

Elles sont applicables à tout achat passé sur la boutique du site www.ceciliadurant.com.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve lors de la conclusion d’un contrat avec Cécilia Durant et tout prestataire travaillant à la production des œuvres. Celui-ci se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment. Les Conditions générales applicables à une vente de tirage en ligne seront celles en vigueur au moment du paiement du prix de cette vente.

Les présentes CGV s’appliquent également aux utilisations non autorisées des photos ou des textes figurant sur le site www.ceciliadurant.com, quelle que soit la manière dont l’utilisateur s’est procuré la photo ou le texte.

Nature des tirages d’art vendus
Un tirage d’art original est une photographie prise par l’artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus (art.98A Annexe III du CGI).

Comme le stipule cette définition, chaque tirage est numéroté et signé par Cécilia Durant Photographe-Auteur. Le nombre de tirages possibles pour une photographie est déterminée au départ. Il peut varier de 1 à 30 maximum. Cet élément est notifié pour chacune des images proposées sur www.ceciliadurant.com. L’acheteur est certain d’être le seul propriétaire du tirage portant le numéro qui y figure au dos.

Aucun tirage d’art n’est disponible sur stock ; toutes les commandes font l’objet d’un tirage à la demande.

Comme les quantités disponibles sont réduites, le prix des tirages peuvent varier, même pour un format et une finition identique, en fonction du nombre de tirages total dans la série (de 1 à 30) ou du nombre de tirages restant possibles. Les prix sont consultables pour chaque image sur la page du produit, mais il n’est pas possible de proposer une grille tarifaire générale.

Cécilia Durant se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les tirages sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Procédure d’inscription
Pour bénéficier des services proposés sur le site www.ceciliadurant.com, une inscription en ligne est nécessaire sur le site ou sur tout site partenaire. Il sera alors demandé au futur utilisateur des renseignements obligatoires et d’autre facultatifs. Il devra entre autres fournir son nom, prénom, son adresse postale et son adresse mail, ainsi que son âge (les services ne sont accessibles qu’aux personnes majeures). L’utilisateur devra ensuite choisir un identifiant et un mot de passe afin de pouvoir se connecter à sa session.

Comme stipulé dans la Politique de Confidentialité, ces données ne serviront que pour répondre à votre demande d’information et/ou assurer la gestion de votre commande, de transmettre des offres commerciales et d’établir des statistiques commerciales et marketings.

Commande
Une fois inscrit, l’utilisateur pourra passer commande sur le site www.ceciliadurant.com. La validation d’une commande implique la totale acceptation des Conditions Générales de vente.

Moyen de paiement par carte bancaire et en euros uniquement disponible via le site de Cécilia Durant ou le site du partenaire via la plateforme sécurisée Stripe.

L’acheteur est invité à vérifier les données personnelles : Nom, adresse, code postal, ville, e-mail et numéro de téléphone, (si le client agit pour le compte d’une société ou d’une entreprise, il indique également le n° de SIRET et de TVA) qu’il renseigne, car elles servent au traitement de la commande et à l’expédition du tirage. Toute erreur, due à une adresse erronée, donnera lieu à de nouveaux frais d’expédition à la charge de l’acheteur.

Les prix hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sont indiqués pour chaque tirage et dépendent de la taille et de la finition souhaitées, ils ne comprennent pas les frais de port. Leur montant sera calculé au moment de la finalisation de la commande.
Une facture sera établie par l’auteur ou par le prestataire travaillant pour le Photographe-Auteur et envoyée à l’adresse de courriel indiquée au moment de la commande.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Cécilia Durant. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays d’importation. Le client doit se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales avant de passer toute commande.

Délai de livraison
Sauf exception les tirages commandés ne sont pas en stock. La quantité disponible indiquée sur la page du produit correspond au nombre de tirages encore possibles dans la série.

La commande implique donc l’envoi du fichier auprès d’un prestataire spécialisé dans les tirages d’art et réalisé sous le contrôle du Photographe-Auteur. Suite à cela le colis sera pris en charge par la Poste ou un distributeur spécialisé.

Un numéro de suivi sera communiqué à l’acheteur par courriel dès l’envoi effectué avec le délai de livraison.

Le délai de livraison dépendant du transporteur, un retard éventuel ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation ou d’une plainte, aucune indemnité ne pourra être demandée auprès de Cécilia Durant.

Si pour des raisons exceptionnelles le délai de traitement de la commande devait être plus important, l’acheteur en sera informé par courriel.

Réception du colis
Pour vous garantir une qualité optimale des tirages, ceux-ci sont emballés méticuleusement et les tirages sont placés soit à plat dans un carton renforcé, soit dans un tube carton (suivant la dimension et le type de tirage).

Si votre colis est endommagé lors de la livraison (boite pliée, tube écrasé), vous devez le refuser pour qu’il soit renvoyé.

Les tirages Fine ART sont des œuvres à manipuler avec précautions, une attention particulière est à avoir lors du déballage du colis. Une négligence entrainant une détérioration du tirage serait de l’entière responsabilité du client.

Pour vous garantir de conserver toutes les qualités du tirage, il est fortement conseillé de le manipuler avec des gants de coton afin de ne pas altérer la surface ou d’y laisser des traces de doigts.

Délai de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour renvoyer, à ses propres frais, le(s) tirage(s) dans leur emballage d’origine avec la facture et le(s) certificat(s) d’authenticité. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours ouvrables après réception des tirages dans leur état d’origine.

Propriété intellectuelle
Les tirages numérotés et signés vendus sur le site www.ceciliadurant.com sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle.

L’Acheteur est informé qu’en vertu de l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’acquisition d’un tirage ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre. Toute reproduction ou diffusion est interdite sauf accord préalable de l’Auteur. Toute utilisation non conforme aux dispositions légales est constitutive de contrefaçon et sera susceptible d’entrainer des poursuites sur base des articles L122-4 et L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente ainsi que la relation contractuelle entre l’Acheteur et l’Auteur sont soumises à la Loi française.
En cas de litige, et conformément aux dispositions du Code de la consommation l’acheteur a le droit de faire appel à un service de médiation.

Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation pour qu’un litige soit examiné par un organisme extérieur, l’acheteur doit pouvoir justifier qu’il a essayé de résoudre préalablement son litige directement avec Cécilia Durant. Ce litige peut être porté à l’attention de Cécilia Durant par courriel ou courrier postal.

Force Majeure

En application de l’article 1148 du Code Civil, Cécilia Durant ne peut être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure, notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, ou encore par la perte du colis du fait du transporteur, ou de catastrophes causées par inondations ou incendies, ou de troubles de circulation, ou de cyberattaque, ou de faits de guerre ou cas d’épidémie.

Avertissements

Les tirages d’art photographique que le client reçoit sont comparables aux images présentées sur le site www.ceciliadurant.com. Cependant, des différences de couleurs, de luminosité ou de contrastes peuvent être constatées selon l’écran utilisé pour visualiser les images (écran inadapté, profil colorimétrique de périphérique écran incorrect, etc…) : par conséquent, les images représentant les photographies originales figurant sur le site ne sont pas contractuelles. D’autre part, malgré tout le soin apporté par l’auteur à la réalisation des tirages d’art, l’aspect et les couleurs de l’image peuvent se modifier ou se dégrader avec le temps. Ces dommages inévitables ne constituent pas un vice caché ou un défaut de fabrication.

Recommandations Importantes
Plusieurs facteurs environnementaux peuvent nuire à la conservation des tirages d’art photographiques : la luminosité, la température, l’humidité, la pollution de l’air, et les manipulations. Par conséquent les tirages d’art photographiques ne doivent pas être soumis à une lumière directe excessive, à des températures anormalement basses ou élevées ou à des variations importantes de la température, ou à un taux d’humidité anormal ou à de fortes variations du taux d’humidité, ils ne doivent pas être soumis à des vapeurs, gaz, ou particules en suspension dans l’air ou à des émanations susceptibles d’être nocives, ils ne doivent être manipulés (avec des gants de protection) qu’en cas de nécessité, en prenant soin d’éviter toutes manipulations brutales ou inappropriées. Les tirages d’art photographiques ne doivent pas être exposés en extérieur.

Date de mise en ligne des présentes Conditions Générales de Vente : 1 Août 2023